Licence d’utilisateur final Psiphon

Ce logiciel et toute propriété intellectuelle associée sont la propriété de Psiphon inc., une société enregistrée en Ontario dont le siège social est situé à Toronto, Canada.

The Psiphon system consists of both “software” (program source code and applications derived from that code) and a “service” (a system of client and server software that make up a functioning whole). The Psiphon software and source code are free and open-source and are licensed under the GNU General Public License Version 3 (with some exceptions – see each source repository for the specific license). Use of the Psiphon service is licensed under the terms described on this page.

Le service Psiphon est strictement prévu pour une utilisation personnelle. Si vous souhaitez utiliser Psiphon à d’autres fins ou si vous avez des exigences supplémentaires, nous offrons un service commercial payant. Pour plus de précisions, envoyer un courriel à sponsor@psiphon.ca.

Conditions générales d’utilisation

En utilisant le service Psiphon, vous acceptez de ne pas l’utiliser de façon à enfreindre les lois canadiennes ni les droits d’un tiers.

Utilisation personnelle ou spécifiée

L’utilisation du service Psiphon est accordée sous une licence personnelle non exclusive. En utilisant Psiphon, vous acceptez de n’utiliser le service qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas (ni ne pouvez permettre à un tiers de) louer, émettre une sous-licence, revendre ou distribuer autrement l’utilisation du service Psiphon à des fins commerciales.

Distribution

Seuls les logiciels clients créés par Psiphon inc. ont le droit d’utiliser le service Psiphon. Distribuer ou utiliser un client tiers ou un outil afin d’utiliser le service Psiphon est une infraction à cette licence.

Déclaration de limite de responsabilité

Le service Psiphon est fourni « tel quel » et sans garantie ni responsabilité expresse ou implicite. Psiphon décline toute garantie et responsabilité associée à l’utilisation de ce service, dont les atteintes à la personne et les dommages accessoires, spéciaux, indirects ou immatériels, personnels ou commerciaux, dont les pertes de données et les pertes pour interruption d’exploitation.

Résiliation ; violations des Conditions générales d’utilisation

Psiphon se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler cette licence à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison et sans pénalité. En utilisant Psiphon, vous acceptez de ne pas utiliser le service de façon à enfreindre les Conditions générales d’utilisation et de licence.

En tant qu’utilisateur, vous êtes libre de résilier cette licence en tout temps en cessant d’utiliser toute composante du service Psiphon et en supprimant toute trace du logiciel de votre appareil.

Utilisation de PsiCash

  1. Si aucune activité PsiCash n’a lieu sur votre appareil pendant un an, Psiphon se réserve alors le droit d’annuler votre PsiCash.
  2. Si vous perdez de vue votre PsiCash, par exemple en perdant votre appareil, vous reconnaissez que Psiphon ne pourra pas corriger cette situation et restaurer votre PsiCash.
  3. Psiphon se réserve le droit de changer n’importe quand les primes échangeables contre du PsiCash.