Licence d'utilisateur final Psiphon

Ce logiciel et toute propriété intellectuelle associée est la propriété de Psiphon inc., une société enregistrée en Ontario dont le siège social est situé à Toronto, Canada.

Le système Psiphon comprend à la fois des « logiciels » (code source des programmes et les applications dérivées de ce code) et un « service » (un système de logiciels client et serveur qui composent un tout fonctionnel). Les logiciels Psiphon et le code source sont libres et ouverts et sont sous licence publique générale GNU version 3. L'utilisation du service Psiphon se fait sous les termes de licence décrits sur cette page.

Le service Psiphon est strictement destiné aux particuliers, et n'est que pour une utilisation personnelle. Si vous souhaitez utiliser Psiphon à d'autres fins ou si vous avez d'autres besoins, nous offrons un service commercial payant. Pour davantage de détails, envoyez-nous un courriel à sponsor@psiphon.ca.

Conditions générales d'utilisation

En utilisant le service Psiphon, vous acceptez de ne pas l'utiliser de façon à enfreindre les lois canadiennes ni les droits d'un tiers.

Utilisation personnelle ou spécifiée

L'utilisation du service Psiphon est accordée sous une licence personnelle non exclusive. En utilisant Psiphon, vous acceptez de n'utiliser le service qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas (ni ne pouvez permettre à un tiers de) louer, émettre une sous-licence, revendre ou distribuer autrement l'utilisation du service Psiphon à des fins commerciales.

Distribution

Seuls les logiciels clients créés par Psiphon inc. ont le droit d'utiliser le service Psiphon. Distribuer ou utiliser un client tiers ou un outil afin d'utiliser le service Psiphon est une infraction à cette licence.

Déclaration de limite de responsabilité

Le service Psiphon est fourni « tel quel » et sans garantie ni responsabilité expresse ou implicite. Psiphon décline toute garantie et responsabilité associée à l'utilisation de ce service, incluant les atteintes à la personne, et les dommages accessoires, spéciaux, indirects ou immatériels, personnels ou commerciaux, incluant les pertes de données et les pertes pour interruption d'exploitation.

Résiliation ; violations des conditions générales d'utilisation

Psiphon se réserve le droit à sa discrétion d'annuler cette licence à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans pénalité. En utilisant Psiphon, vous acceptez de ne pas utiliser le service de façon à enfreindre les conditions générales d'utilisation et de licence.

En tant qu'utilisateur, vous êtes libre de résilier cette licence en tout temps en cessant d'utiliser toute composante du service Psiphon et en supprimant toute trace du logiciel de votre appareil.